Bisphénol A - texte N° 171
Sénat - derniers textes - , 30/11/2012
Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A : texte N° 171 transmis au Sénat le 29 novembre 2012