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Ratification des ordonnances n° 2020-701 et n° 2020-700 du 10 juin 2020 - texte N° 691
Sénat - derniers textes - , 3/09/2020
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-701 du 10 juin 2020 et l'ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020 : texte N° 691 de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique et M. Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, déposé au Sénat le 3 septembre 2020