Rapport n° 3059 - Traités et conventions :élimination du commerce illicite des produits du tabac
Assemblée nationale - , 16/09/2015
Rapport de Mme Linda Gourjade sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (n°2741), n° 3059