Rapport d'information n° 4220 - Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3615) du 30 juin 2011 sur l'évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article premier de la loi TEPA

Rapport d'information de MM. Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3615) du 30 juin 2011 sur l'évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi "Tepa", n° 4220

Retrouvez l'article original ici...