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Renforcer l'encadrement des rave-parties - texte de la commission N° 71
Sénat - derniers textes - , 16/10/2019
Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs : texte de la commission N° 71 déposé le 16 octobre 2019