Pérennisation et généralisation des maisons de naissance - texte N° 323
Sénat - derniers textes - , 28/02/2020
Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance : texte N° 323 de M. Bernard JOMIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 février 2020