Rapport n° 819 - Collectivités territoriales : accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
Assemblée nationale - , 3/04/2018
Rapport de Mme Virginie Duby-Muller sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n°346)., n° 819