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Rapport n° 1788 annexe 0 - Culture : vente à distance des livres
Assemblée nationale - , 12/02/2014
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition. (n°1689), n° 1788 annexe 0, texte de la commission