Rapport n° 419 - Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe
Assemblée nationale - , 21/11/2012
Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gilles Carrez, Christian Eckert et Jean-Jacques Urvoas relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe (349), n° 419