Dépositoires funéraires - texte N° 21
Sénat - derniers textes - , 9/10/2019
Proposition de loi visant à permettre l'utilisation des dépositoires funéraires déjà existants : texte N° 21 de M. Jean Louis MASSON et Mme Christine HERZOG, déposé au Sénat le 7 octobre 2019