Proposition de loi n° 4513 - Plan d'action en faveur des territoires ruraux "campagnes dynamiques, campagnes vivantes"
Assemblée nationale - , 22/05/2012
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à créer un plan d'action en faveur des territoires ruraux "campagnes dynamiques, campagnes vivantes", n° 4513