Rituel religieux et égorgement des animaux de boucherie - texte N° 284
Sénat - derniers textes - , 12/02/2019
Proposition de loi relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie : texte N° 284 de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 février 2019