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Proposition de loi n° 1356 - Collectivités territoriales : conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Assemblée nationale - , 9/11/2018
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours, n° 1356