Proposition de loi n° 2518 - Droit d'accès à la restauration scolaire
Assemblée nationale - , 23/01/2015
Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire, n° 2518
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Proposition de loi n° 2518 - Droit d'accès à la restauration scolaireAssemblée nationale - , 23/01/2015
Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire, n° 2518
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