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Politique énergétique de l'Union européenne (relations avec les pays tiers) - texte N° 254
Sénat - derniers textes - , 13/01/2012
Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres de l'Union européenne et des pays tiers dans le domaine de l'énergie (E 6570) : texte N° 254 de Mme Bernadette BOURZAI, déposé au Sénat le 12 janvier 2012