Proposition de loi n° 1763 - Economie : reconquête de l'économie réelle
Assemblée nationale - , 5/02/2014
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 04/02/2014, n° 1763