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Texte adopté n° 565 - Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Assemblée nationale - , 10/07/2015
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, texte adopté n° 565