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Rapport n° 1389 annexe 0 - Logement et urbanisme : mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques
Assemblée nationale - , 20/09/2013
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (n°1048), n° 1389 annexe 0, texte de la commission