Rapport n° 1544 annexe 0 - Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux
Assemblée nationale - , 15/11/2013
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°660), n° 1544 annexe 0, texte de la commission