Sévices envers les animaux (punir les) - texte N° 43
Sénat - derniers textes - , 7/10/2013
Proposition de loi visant à punir, sans exception, les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité : texte N° 43 de M. Roland POVINELLI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 octobre 2013