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Proposition de résolution n° 2851 - Conséquences de la baisse des concours de l'Etat aux communes et aux EPCI sur l'investissement public et les services publics de proximité
Assemblée nationale - , 8/06/2015
Proposition de résolution de M. Nicolas Sansu tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l'Etat aux communes et aux EPCI sur l'investissement public et les services publics de proximité, n° 2851