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Préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises - texte N° 138
Sénat - derniers textes - , 5/12/2019
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous : texte N° 138 de M. Daniel GREMILLET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 novembre 2019