Implantation et financement des lieux de culte - texte N° 174
Sénat - derniers textes - , 16/01/2019
Proposition de loi tendant à réguler l'implantation des lieux de culte et à favoriser la transparence de leur financement : texte N° 174 de M. Hervé MAUREY, déposé au Sénat le 3 décembre 2018