Actions sur le document
Rapport n° 543 annexe 0 - Budget : finances publiques 2012-2017
Assemblée nationale - , 17/12/2012
Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 07/11/2012 (n°347), n° 543 annexe 0, Texte de la commission