Bonus pour les salariés outre-mer - texte N° 421
Sénat - derniers textes - , 18/03/2013
Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer : texte N° 421 de M. Michel VERGOZ, déposé au Sénat le 12 mars 2013