Proposition de loi n° 1696 - Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions d'adjoint au maire
Assemblée nationale - , 16/01/2014
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions d'adjoint au maire, n° 1696