Rapport n° 1915 annexe 0 - Commerce, artisanat et PME : pré-enseignes
Assemblée nationale - , 2/05/2019
Rapport sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux pré-enseignes (1526 rectifié)., n° 1915 annexe 0, Texte de la commission