Rapport n° 2404 - Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable
Assemblée nationale - , 1/12/2014
Rapport de M. Éric Woerth sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (2293), n° 2404