Avertissement pour la société RÉGIME COACH, éditrice du site www.regimedukan.com

La société REGIME COACH propose, via son site internet www.regimedukan.com, une méthode de suivi de régime en ligne. A ce titre, la société est amenée à collecter de nombreuses informations de « bien-être » relatives à la condition physique des personnes et leurs habitudes de vie. A l’issue de deux contrôles de la CNIL réalisés en 2011, la société s’est engagée à remédier à un certain nombre de défaillances identifiées. Un nouveau contrôle sur place a été diligenté en septembre 2013 afin de vérifier la bonne mise en œuvre des mesures correctives annoncées. Or, les investigations opérées ont révélé que des manquements persistaient justifiant l’engagement d’une procédure de sanction. Saisie du dossier, la formation restreinte de la CNIL a relevé que si, au jour de la séance, la société avait remédié à la plupart des manquements retenus dans le rapport de sanction, ceux-ci avaient persisté pendant plusieurs années malgré les engagements pris à l’issue des contrôles de 2011. Il a ainsi été retenu des manquements aux obligations de :

• délivrer une information complète sur les différents formulaires de collecte de données du site Internet,
• assurer la sécurité et la confidentialité des données ; il a été retenu que les connexions des internautes aux formulaires de collecte de données du site et des salariés aux outils de gestion du site n’étaient pas sécurisées et que les mots de passe des comptes clients étaient conservés en clair,
• coopérer avec les services de la CNIL.

Au vu de ces éléments, la formation restreinte a prononcé le 4 juillet 2014 un avertissement public à l’encontre de la société.