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Projet de loi n° 2893 - Union européenne : accord sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier avec la Bosnie-Herzégovine
Assemblée nationale - , 24/06/2015
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, n° 2893