Proposition de loi n° 721 - Mener une réflexion sur le rattrapage de la valeur du point de pension militaire d'invalidité
Assemblée nationale - , 14/02/2013
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à mener une réflexion sur le rattrapage de la valeur du point de pension militaire d'invalidité, n° 721