Proposition de loi n° 381 - Plafonnement des indemnités des élus
Assemblée nationale - , 20/11/2017
Proposition de loi de M. Alain Gest relative au plafonnement des indemnités des élus, n° 381
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Proposition de loi n° 381 - Plafonnement des indemnités des élusAssemblée nationale - , 20/11/2017
Proposition de loi de M. Alain Gest relative au plafonnement des indemnités des élus, n° 381
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