Mort numérique ou éternité virtuelle : que deviennent vos données après la mort ?

Sur les réseaux sociaux : à terme plus de morts que de vivants ?

De nombreux internautes s’interrogent sur le devenir des données concernant leurs proches ou eux-mêmes après la mort. C’est dans ce contexte qu’a émergé le concept de « mort numérique », potentiellement porteur d’interrogations juridiques mais également sociétales. Sensible à la dimension humaine de cette thématique et soucieuse d’assurer une protection effective de l’identité individuelle, la CNIL ouvre le débat des enjeux de la mort numérique. Le développement de nouveaux modes d’exposition de soi en ligne a conduit à faire vivre son identité après la mort de multiples façons : il peut s’agir d’entretenir le souvenir d’un défunt, de créer un avatar qui dialoguera avec les vivants ou de laisser des messages ainsi que des biens dématérialisés (fleurs ou bougies) à ses héritiers ou ses proches. Ainsi, de nombreux sites proposent de faire vivre la personne après la mort, de rendre visible sa dernière « demeure » sur la toile, de proposer une tombe virtuelle, d’organiser un testament numérique ou enfin, de gérer ses identités numériques post-mortem. Certaines collectivités locales proposent également des services de ce type(cimetières 2.0, bornes interactives dans les cimetières, gestions des données des personnes décédées, organisation de la réutilisation des archives de l’état-civil, etc.). Dès lors, comment concilier le droit à l’oubli numérique et les possibilités d’atteindre l’éternité numérique offertes par la vie en ligne ? D’ici quelques années, une majorité des personnes décédées se sera dotée d’une identité numérique post-mortem. En effet, à défaut d’effacement programmé par la personne concernée, le profil d’un défunt continue d’exister, d’être visible sur la toile et d’être référencé par les moteurs de recherches.

La mort sous l'angle "Informatique et libertés"

Que les données concernent des personnes vivantes ou des personnes décédées, la CNIL, interlocuteur naturel des internautes en matière de protection des données personnelles, veille à ce que l’informatique ne porte atteinte, ni à l’identité du défunt, ni à la vie privée de ses héritiers. Sur le plan de la loi Informatique et Libertés, la question de la mort numérique invite à s’interroger sur la prise en compte par les réseaux de la mort d’une personne, mais également sur le respect de ses droits ainsi que sur leur application effective par ses héritiers. Les droits d’accès, de modification, et de suppression prévus par la loi sont des droits personnels qui s’éteignent à la mort de la personne concernée. La loi ne prévoit pas la transmission des droits du défunt aux héritiers : un héritier ne peut donc, sur le fondement de la loi Informatique et Libertés, avoir accès aux données d’un défunt. La loi autorise toutefois les héritiers à entreprendre des démarches pour mettre à jour les informations concernant le défunt (enregistrement du décès par exemple). Pourtant, les familles des personnes disparues qui s’adressent à la CNIL veulent pouvoir accéder aux données concernant le défunt, ou exigent au contraire leur suppression. Dans ce contexte souvent douloureux, la Commission fait face à des problématiques aussi bien techniques que juridiques. Chargée de veiller au respect des durées de conservation des données conformément à la finalité poursuivie, elle s’intéresse à l’effacement, la suppression, le déréférencement ou la désindexation des données des personnes décédées. Toutefois, la prise en compte de l’intérêt des héritiers n’est pas évidente en l’absence d’expression de la volonté du défunt. Afin de pallier cette carence, les grands acteurs de l’Internet, tels Google et Facebook proposent désormais des fonctionnalités permettant de paramétrer « la mort numérique ».

Les enjeux de la régulation de la mort numérique

L’encadrement juridique de la mort numérique ne devrait pas reposer sur les seules conditions générales d’utilisation des sites, d’autant plus que de nombreuses questions n’ont parfois pas de réponses. Dans quelles conditions les héritiers peuvent-ils récupérer les données du défunt ?Si rien n’est prévu dans les conditions générales d’utilisation des sites, quels sont les héritiers qui pourront demander la mise à jour ou la suppression des données ? Comment résoudre les conflits entre des héritiers qui n’ont pas toujours la même perception de la volonté post-mortem du défunt (si un héritier souhaite accéder aux données alors qu’un autre souhaite les supprimer) ? S’agissant de la conservation et l’accessibilité des données, la Commission a été invitée à plusieurs reprises à se prononcer sur le cadre juridique de la conservation et l’archivage des données des personnes décédées et sur leur accessibilité et leur réutilisation. Cependant la régulation de la mort numérique ne se limite pas à la seule protection des données personnelles des défunts ou de la vie privée de leurs ayants-droits. Le droit des contrats ainsi que le droit des successions devront sans doute évoluer pour répondre à ces nouveaux besoins exprimés par les utilisateurs et anticiper la problématique de la mort en ligne. À la veille de l’adoption d’un règlement européen consacrant de nouveaux droits (le droit à l’oubli ou le droit à la portabilité des données), il semble nécessaire d’introduire dans les débats, la question de la prise en compte de la mort par les réseaux sociaux et ses conséquences pour les personnes. La CNIL n’ayant pas vocation à arbitrer l’équilibre qui doit être trouvé entre les besoins de suppression de toutes traces de l’identité après la mort, et la volonté d’atteindre l’immortalité numérique en continuant à faire vivre l’identité au-delà de la mort. Cependant, il apparaît essentiel que les autorités de protection des données, en concertation avec les pouvoirs publics, les professionnels de l’Internet, les acteurs de la société civile et les citoyens, ouvrent la discussion sur ce sujet qui tend à devenir une problématique incontournable de « l’âge numérique ».