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Texte adopté n° 252 - Traités et conventions : convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l'agriculture
Assemblée nationale - , 29/03/2019
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture, texte adopté n° 252