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Texte adopté n° 536 - Union européenne : partenariat et de coopération avec le Turkménistan
Assemblée nationale - , 16/06/2015
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, texte adopté n° 536