Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc (journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la) - texte de la commission N° 61
Sénat - derniers textes - , 17/10/2012
Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir de la guerre d'Algérie : texte de la commission N° 61 déposé le 17 octobre 2012