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Lutter contre la fraude sociale transfrontalière - texte N° 275
Sénat - derniers textes - , 3/02/2020
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales : texte N° 275 de M. André REICHARDT, déposé au Sénat le 27 janvier 2020