Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - texte N° 364
Sénat - derniers textes - , 15/03/2018
Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs : texte N° 364 de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, déposé au Sénat le 15 mars 2018