Proposition de loi n° 1852 - Environnement: interdiction de prélever dans un aquifère davantage que ce qu'il peut reconstituer naturellement
Assemblée nationale - , 11/04/2019
Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant à interdire de prélever dans un aquifère davantage que ce qu'il peut reconstituer naturellement, n° 1852