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Proposition de résolution n° 1304 - Evénements survenus à Trappes le 19 juillet 2013 et aux dérives communautaires qui mettent en danger la paix civile
Assemblée nationale - , 25/07/2013
Proposition de résolution de M. Jacques Myard tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux événements survenus à Trappes le 19 juillet 2013 et aux dérives communautaires qui mettent en danger la paix civile, n° 1304