Engagement et proximité - texte N° 719
Sénat - derniers textes - , 12/09/2019
Lettre rectificative au projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique : texte N° 719 de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre, déposé au Sénat le 11 septembre 2019