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Proposition de résolution n° 377 - Affaires étrangères : situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service"
Assemblée nationale - , 21/02/2018
Proposition de résolution de M. Marc Le Fur invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service" (IRS) et de "Foreign Account Tax Compliance Act" (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes, n° 377