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Rapport n° 1111 annexe 0 - Conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM)
Assemblée nationale - , 5/06/2013
Rapport sur la proposition de résolution de M. Paul Giacobbi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) (1053), n° 1111 annexe 0, texte de la commission