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Séance plénière du 24 janvier 2013
RSS CNIL - , 28/01/2013
Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le 24 janvier 2013 et ont notamment examiné les points suivants :
- Autorisation accordée à la Fédération Nationale d’Aide aux Victimes et de Médiation (l’INAVEM) pour mettre en œuvre un traitement pour le suivi des activités des associations d'aide aux victimes adhérentes et l’établissement de statistiques.
- Communication relative à la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé.
- Adoption de 2 autorisations.