Proposition de loi n° 1643 - Economie : renforcement de la taxe sur les transactions financières
Assemblée nationale - , 8/02/2019
Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à renforcer la taxe sur les transactions financières, n° 1643
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Proposition de loi n° 1643 - Economie : renforcement de la taxe sur les transactions financièresAssemblée nationale - , 8/02/2019
Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à renforcer la taxe sur les transactions financières, n° 1643
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