Rapport n° 1708 - Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires
Assemblée nationale - , 17/01/2014
Rapport de Mme Brigitte Allain sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (n°1561), n° 1708