Proposition de résolution n° 2190 - Pouvoirs publics : statut d'association pour les groupes parlementaires de l'Assemblée nationale
Assemblée nationale - , 4/09/2014
Proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association, n° 2190