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Rapport d'information n° 4164 - Revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi
Assemblée nationale - , 5/03/2012
Rapport d'information de MM. Jérôme Cahuzac et Jean-Marie Binetruy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi, n° 4164