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Rapport n° 406 - Traités et conventions : avenant à la convention fiscale avec le Sultanat d'Oman
Assemblée nationale - , 15/11/2012
Rapport de M. Jean-Luc Drapeau sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (n°307), n° 406