Avis n° 1623 - Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires
Assemblée nationale - , 4/02/2019
Avis de M. Christophe Euzet sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1623